Pour faire cesser les nuisances, le voisinage doit d'abord discuter avec l'auteur des mauvais comportements. (Schluesseldienst / Pixabay)
La loi stipule qu'un locataire doit user « paisiblement » de son logement. Dans le cas contraire, comme le souligne le site Service-public.fr , des mesures judiciaires peuvent être menées par le voisinage, non seulement à son encontre, mais aussi à l'encontre du propriétaire.
La responsabilité du propriétaire peut être engagée
Parmi les comportements entrant dans le cadre de ce que la loi appelle « abus de jouissance du logement » , on recense, entre autres, les nuisances sonores ou olfactives, les faits de violence, les dégradations ou les encombrements. Le locataire est aussi responsable du comportement des personnes qu'il héberge. Pour faire cesser ces nuisances, le voisinage doit d'abord discuter avec l'auteur des mauvais comportements, puis, si rien ne change, lui envoyer un courrier, puis un courrier recommandé lui demandant d'y mettre un terme.
Le propriétaire doit aussi être prévenu par courrier recommandé. S'il a été informé des nuisances causées par son locataire, le propriétaire est tenu d'agir pour y mettre un terme. Faute de réaction de la part du propriétaire, le voisinage peut déposer un recours auprès du tribunal du lieu de situation de l'immeuble pour engager la responsabilité du propriétaire.
Résiliation du bail possible
Afin d'éviter de telles mesures, le propriétaire doit agir. La première étape consiste à envoyer à son locataire une mise en demeure par lettre recommandée, en décrivant les faits qu'il lui reproche et en joignant, si possible, des preuves. Il peut aussi avoir recours à un acte d'un commissaire de justice.
L'étape suivante consiste à faire appel à un conciliateur de justice (démarche gratuite), à un médiateur (démarche payante) ou à une procédure participative (démarche payante avec recours à un avocat) pour trouver une solution amiable avec son locataire. Enfin, si les nuisances ne cessent toujours pas, le propriétaire peut faire constater la résiliation du bail, s'il contient une clause de résiliation pour nuisances, ou demander au juge de prendre une décision dans ce sens.
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